Mentions légales


Identification de l'entreprise :
    • Nom complet de l'entreprise : MIA TRADING INT. SA/NV
    • Numéro d'identification : 0455.011.360
    • Adresse du siège social : Quai des Usines 22-23 Bte 6 Mabru – Porte B4, 1000 Bruxelles, Belgique

 

Modalités de contact :

 

Responsabilité et juridiction :
    • Loi applicable : Droit belge
    • Juridiction compétente en cas de litige : Cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique (chambres francophones)

 

Propriété intellectuelle :

    • Mention des droits de propriété intellectuelle détenus par MIA TRADING sur ses produits, marques, logos, etc.

 

Protection des données personnelles :

    • Politique de confidentialité et traitement des données personnelles, si non explicitement détaillées dans les conditions générales de vente.

 

Mention des conditions générales de vente :

    • Référence au fait que les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles avec les clients.

 

Autres informations légales :

    • Clause de non-responsabilité pour les dommages indirects.
    • Clause de force majeure et ses effets sur l'exécution des obligations contractuelles.